Lors de l’évolution d’un aéronef télépiloté dans le cadre des scénarios S-1, S-2 ou S-3, il est obligatoire pour l’exploitant de mettre en place une zone d’exclusion des tiers.

Cette zone permet d’éloigner les personnes étrangères à la mission dans le but de limiter les risques en cas de crash ou d’atterrissage d’urgence.

L’exploitant doit s’assurer qu’à tout moment du vol aucun tiers ne pénètre dans les zones d’exclusion.

Qui peut être considéré comme tiers ?
Un tiers est une personne qui n’est pas directement concernée par la mission. Ces tiers ne peuvent en aucun cas pénétrer la zone d’exclusion.

Ne sont pas considérées comme tiers :
– les personnes impliquées dans le pilotage de l’aéronef (le télépilote)
– les personnes impliquées dans l’opération des équipements de mission (le cadreur, par exemple)
– les personnes isolées par un dispositif de sécurité ou une structure leur assurant une protection suffisante
– les personnes directement en lien avec l’activité particulière ayant signé une attestation (disponible en cliquant ici) stipulant qu’elles ont été informées sur les mesures d’urgence définies par l’exploitant en cas d’incident en vol de l’aéronef (ce cas peut être rencontré par exemple dans un mariage : les invités photographiés ne font pas partie de la mission, mais pour être photographiés, ils doivent accepter d’être survolés par le drone, et par conséquent signer une attestation).

Cas du scénario S-1 :
Dans le cas d’un aéronef utilisé dans le cadre du scénario S-1, la zone maximale d’exclusion des tiers est un disque de 30 mètres de rayon centré sur la projection au sol de l’aéronef.

Toutefois, lorsque le télépilote dispose d’une information de vitesse sol, le rayon de 30 mètres peut être réduit (sans jamais être inférieur à 10 mètres), si l’aéronef télépiloté est :
– un aérostat (dirigeable) de < 8kg
– un aérodyne équipé d’un dispositif de protection des tiers (parachute) de ≤ 8 kg
– un aérodyne de ≤ 2 kg lorsqu’ils sont utilisés à une hauteur ≤ 50 mètres

Dans ce cas, il faut calculer le rayon du cercle constituant la zone d’exclusion des tiers, en utilisant la formule suivante :
(source : JO n°0298 du 24/12/2015)

En pratique, cette formule s’avère complexe à mettre en œuvre. S’il faut la connaitre (notamment pour l’examen), le Guide Drones : Guide Catégorie Spécifique contient en annexe des tableaux contenant les correspondance R en fonction de l’altitude et la vitesse de l’aéronef télépiloté. Bien pratiques, ces tableaux permettent de simplifier la préparation de votre mission. Ils sont donnés au bas de la page.

Notez que, dans le cas du scénario S-1, il est possible de déplacer la zone d’exclusion des tiers en même temps que l’aéronef télépiloté se déplace ! Cela impose cependant d’être prudent : en cas de perte liaison avec la radio, il faut que l’appareil soit correctement paramétré pour ne pas sortir de la zone d’exclusion.

Cas du scénario S-2 :
Dans le cas d’un aéronef utilisé dans le cadre du scénario S-2, la zone minimale d’exclusion des tiers est une zone, fixée pour toute la durée du vol, correspondant à la projection au sol du volume maximal de vol augmentée d’une marge de sécurité horizontale de 30 mètres.

Contrairement à ce que l’on vient de voir pour le S-1, ici la zone ne peut être déplacée en même temps que l’aéronef télépiloté. Il convient donc de prévoir à l’avance le trajet prévu pour le vol, afin de constituer une zone d’exclusion unique qui englobera toutes les évolutions possibles du drone.

Cas du scénario S-3 :
Pour le scénario S-3, l’utilisation est très semblable au scénario S-1.
Un point cependant est ajouté :
– Pour les aérodynes captifs de > 8 kg et les aérodynes captifs de masse supérieure à 2 kg non équipés d’un dispositif de protection des tiers, un disque centré sur le point d’attache du dispositif de retenue dont le rayon est égal à la longueur maximale du câble prévue en utilisation augmentée de 5 mètres.

La formule et la façon de l’utiliser reste donc identique au scénario S-1.

Moyens :
De nombreux moyens de balisage sont possible :
– utiliser des chevalets de balisage

– du ruban de balisage (rubalise) :

– en centre ville, vous pouvez faire appel à la Police Municipale ou des agents de sécurité :

Dans certains cas, vous aurez la possibilité d’utiliser des barrières déjà présentes : par exemple, vous pouvez utiliser le grillage entourant un bâtiment au dessus duquel vous devez effectuer votre vol. Il reste cependant de votre responsabilité de vous assurer qu’aucun tiers ne pénètre cette zone, n’hésitez donc pas à disposer des affiches !

Tableaux récapitulatifs :
Ici sont représentés les tableaux récapitulatifs pour simplifier l’utilisation de la formule vue plus haut.
Ils sont extraits de l’annexe 7 du Guide Drones : Guide Catégorie Spécifique.
Ils ne sont bien entendu pas à connaître mais seront utiles à vos préparations de mission.