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Le scénario S-2

Obligation pour tous les Aéronefs non captifs :
– Information d’altitude basée sur un capteur barométrique
– Possibilité de programmer une hauteur maximale de vol
– Possibilité de couper les moteurs en vol – la fonction de coupure des moteurs doit être indépendante du contrôleur de vol / pilote automatique
– Fonction « fail-safe » en cas de perte de la liaison de contrôle
– Information cartographique sur la position et le déplacement de l’aéronef
– Possibilité de programmer des limites latérales dont le franchissement est interdit ou déclenche une alarme
– Enregistrement des paramètres essentiels des 20 dernières minutes de vol

Masse maximale autorisée en fonction des scénarios opérationnels :
Sauf autorisation spécifique, seuls les aéronefs dont la masse n’excède pas les limites suivantes, en fonction des scénarios, peuvent être utilisés :

Scénario S-2 :
– En-dessous de 50m de hauteur : pas de limitation particulière (*)
– Au-dessus de 50m : uniquement aéronefs de masse inférieure ou égale à 2 kg

(*)Aéronefs de plus de 25 kg Les aéronefs de plus de 25 kg sont soumis à des conditions techniques de conception complémentaires, définies au cas par cas. Il convient de contacter la DSAC en amont de tout projet impliquant un tel aéronef.


Scénario STS-02  – Législation Européenne

Dans la législation Européenne il faudra un drone de la classe C6 pour réaliser des missions en scénario de vol STS-02 (vol hors vue, hors zone peuplée).

Ici on parle d’un vol en BVLOS = Hors vue

En classe C6 l’aéronef devra :

– être marqué « C6 » CE,
– avoir une vitesse de vol en palier limitée à 50m/s,
– être équipé d’un système de géo vigilance,
– être capable d’indiquer sa position géographique, sa vitesse et sa hauteur,
– être équipé d’un système de limitation de franchissement  de limites horizontale et verticale,
– être équipé d’un système de coupure des moteurs,
– fournir le moyen de contrôler sa trajectoire,
– indiquer au télépilote la qualité du signal radio