Le scénario S-1  

(Remplacé par Catégorie Ouverte)

Obligation pour tous les Aéronefs non captifs :
– Information d’altitude basée sur un capteur barométrique
– Possibilité de programmer une hauteur maximale de vol
– Possibilité de couper les moteurs en vol
– Fonction « fail-safe » en cas de perte de la liaison de contrôle

– Signalement électronique pour les UAS de plus de 800gr

Masse maximale autorisée en fonction des scénarios opérationnels :
Sauf autorisation spécifique, seuls les aéronefs dont la masse n’excède pas les limites suivantes, en fonction des scénarios, peuvent être utilisés :

Scénario S-1 : pas de limitation particulière (*)

(*)Aéronefs de plus de 25 kg Les aéronefs de plus de 25 kg sont soumis à des conditions techniques de conception complémentaires, définies au cas par cas. Il convient de contacter la DSAC en amont de tout projet impliquant un tel aéronef.