Documents à détenir lors d’un vol en S2, S3, zones réglementées etc :

Autorisations et déclarations :
Vous devez remplir certaines démarches avant de commencer un vol ou votre exploitation, certaines démarches sont communes, d’autres sont spécifiques selon l’activité :

Autorisation de prise de vue aérienne
– pour la prise de vue aérienne dans le spectre visible, il faut envoyer le Cerfa n°12546*01 à la DSAC de votre région.  (cette démarche est bientôt obsolète).
– pour la prise de vue aérienne hors du spectre visible, une demande préalable d’autorisation (valable 3 ans) à envoyer au préfet.

Zone peuplée (scénario S-3)
– pour un vol en zone peuplée (scénario S-3), la déclaration du vol à la préfecture via Alphatango ou par l’envoi du Cerfa n°15476*02, à minima 5 jours ouvrables avant le vol.
– pour les vols en agglomération avec occupation de l’espace public, une autorisation de vol de la mairie peut également être nécessaire.

Vols hors vue (S-2 ou S-4)
– pour les vols hors vue (S-2 ou S-4), la déclaration du vol via Alphatango 2 jours ouvrables avant le vol.

Vols en zone aérienne contrôlée 
– pour les vols en zone aérienne contrôlée (CTR, zone D, R, P ou ZIT, réserves naturelles), l’autorisation du gestionnaire est indispensable (pour les zones P et ZIT).

Hôpitaux disposant d’un SAMU avec hélicoptères
– auprès des hôpitaux disposant d’un SAMU avec hélicoptères, il est nécessaire de les contacter au préalable pour les informer du vol et obtenir le cas échéant la procédure à suivre.

Chaque procédure est indépendante, veillez donc à ne rien oublier.

Par exemple, pour un vol dans le centre ville de Bordeaux, il faut demander :
– l’autorisation à la marie
– la déclaration de vol en zone peuplée via Alphatango
– la mise en relation avec les hôpitaux locaux disposant d’un SAMU avec hélicoptères
– l’autorisation de vol dans la CTR de Bordeaux-Mérignac délivrée par l’aéroport de Bordeaux-Mérignac.

• une analyse des risques aux tiers, qu’ils soient au sol ou en vol en fonction de l’environnement réel de la mission considérée ;
•  les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour la mission envisagée et les limitations des opérations, notamment les conditions d’interruption d’une mission qui ne se déroulerait pas conformément aux attentes ;
• les mesures de surveillance par le donneur d’ordre de l’exploitant et leurs responsabilités respectives.