La catégorie d’opération Ouverte (OPEN)

La première catégorie d’opération, qui concernera certainement le plus de monde, regroupe les cas où le risque pour la sécurité aérienne est le plus faible. Elle est elle même divisée en 3 sous catégories A1, A2 et A3.
Une catégorie transitoire (Ouverte Limitée) sera également mise en place (voir au bas de cette page).

Les vols dans cette catégorie ne pourront excéder une hauteur de 120m.
Tous les aéronefs utilisés dans la catégorie Ouverte sont regroupés en 5 classes, respectivement C0, C1, C2, C3 et C4. Les UAS de ces classes porteront de manière visible l’une des étiquettes ci-dessous :

Dans les grandes lignes, voici à quoi correspondent ces classes :

• La classe C0 : UAS d’un poids maximal de 250 g, et une vitesse maximale de 19 m/s (68,4 km/h), certifié CE
• La classe C1 : UAS d’un poids maximal de 900 g et d’une vitesse maximale de 19 m/s, équipé de FailSafe, d’un système d’identification à distance et de signaux lumineux, ainsi qu’un système de géovigilance (No Fly Zones), certifié CE. Limitation sonore à 85 décibels.
• La classe C2 : UAS d’un poids maximal de 4 kg, équipé de FailSafe, d’un système d’identification à distance et de signaux lumineux, d’un système de géovigilance (No Fly Zones), et proposant un mode « basse vitesse » sélectionnable (réduisant la vitesse à 3 m/s maximum), certifié CE. Limitation sonore en fonction de la masse.
• La classe C3 : UAS d’un poids maximal de 25 kg, équipé de FailSafe, d’un système d’identification à distance et de signaux lumineux, ainsi que d’un système de géovigilance (No Fly Zones), certifié CE
• La classe C4 : UAS d’un poids maximal de 25 kg, non équipé de modes de vol automatiques (hors stabilisation ou Fail Safe), certifié CE
• La classe C5 et C6 : les informations ne sont pas encore publiées.
  
  

Chaque sous catégorie possède des spécificités : 

► La sous-catégorie A1 :

• pour les UAS de catégorie C0 ou C1, ou UAS construits à titre privé avec une masse max de 250 g et une vitesse max de 19 m/s.
• Le survol de tiers est autorisé pour les UAS de classe C0 ou UAS ayant une masse max de 250 g et une vitesse max de 19 m/s, mais interdit avec un UAS de classe C1.
• Le survol de tiers (hors rassemblement de personnes) par un UAS de classe C1 est toléré s’il est involontaire.
• pour l’utilisation d’un UAS de classe C1, le télépilote doit avoir suivi une formation en ligne et réussi un QCM de 40 questions.

► La sous-catégorie A2 :

• pour les UAS de catégorie C2 équipés de systèmes d’identification à distance et de géovigilance.
• le vol doit s’effectuer à une distance minimale de 30m des tiers. Cette distance peut être réduite à 5m en activant le mode « basse vitesse » limitant la vitesse maximale de l’UAS à 3 m/s (10,8 km/h)
• le télépilote doit être titulaire d’un « brevet d’aptitude de pilote à distance » (réussite d’un QCM de 40 questions en ligne et autoformation pratique obligatoire, suivie d’un examen complémentaire type QCM de 30 questions)

► La sous-catégorie A3 :

• pour les UAS de catégorie C3 et C4 ou les UAS construits à titre privé avec une masse max de 25 kg.
• le vol doit s’effectuer à une distance minimale de 150m des tiers ou zones habitées.
• le télépilote doit avoir suivi une formation en ligne et réussi un QCM de 40 questions en ligne et autoformation pratique obligatoire, suivie d’un examen complémentaire type QCM de 30 questions)

► Particularité : la catégorie Ouverte Limitée :
Afin de permettre dès le 1er juillet 2020 de voler dans la catégorie Ouverte sans que des UAS marqués CE ne soient disponibles sur le marché, et pour ne pas obliger les utilisateurs à acquérir rapidement un de ces UAS, la réglementation européenne prévoit un dispositif transitoire.

Jusqu’au 1er juillet 2022, les UAS sans indication de classe peuvent être utilisés selon les modalités suivantes, en fonction de leur masse :

• A proximité des personnes si l’UAS pèse moins de 500g.
• A une distance de 50m des personnes, si l’UAS pèse moins de 2kg
• A une distance de 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives  si le drone pèse moins de 25kg.

► NOTE :
Les exploitants professionnels opérant aujourd’hui selon le scénario S-1 pourront faire le choix de basculer leurs opérations dans la catégorie Ouverte.

Toutefois l’orientation prise par la DGAC est de n’autoriser la catégorie Ouverte qu’aux endroits où le loisir est autorisé aujourd’hui. Cela exclut donc :

• La proximité des aérodromes,
• Les espaces aériens contrôlés ou règlementés,
• L’espace public en agglomération,
• Les parcs et réserves nationaux,
• etc.

Un exploitant souhaitant continuer à opérer dans ces espaces ne pourra donc le faire que dans la catégorie Spécifique ou en S2 et S3.